CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre l'internaute (ci-après le client) et le restaurant Le Pavillon Thaï, présent sur le site Web.

La validation par le client de la commande passée auprès du restaurant sur le site vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la passation de la commande.

Le Pavillon Thaï se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. La dernière version des CGV est disponible sur le site Internet du restaurant à l'adresse suivante : http://www.pavillonthai.fr (ci-après le "site internet du Pavillon Thaï"). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le client désigne le consommateur à distance qui décide de passer une commande sur le site Internet du Pavillon Thaï ou bien par téléphone au 04 96 12 46 19 (coût d'un appel local). Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes CGV lorsque vous passez commande auprès du restaurant, que ce soit par le biais du site Internet ou bien par téléphone.

Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).

Inscription au site internet du Pavillon Thaï

Lors de votre inscription au site Internet du Pavillon Thaï, vous devez choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans votre compte client et la passation de commande à votre insu par des personnes non autorisées. Le Pavillon Thaï ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence.

Vous devez également fournir une adresse valide située à Marseille.

Une fois votre inscription effectuée, un email récapitulatif vous sera envoyé à l'adresse de courrier électronique que vous aurez préalablement renseignée.

Connexion au site internet du Pavillon Thaï

Avant chaque prise de commande, vous devrez vous connecter à l'espace client du site Internet du Pavillon Thaï. En cas de perte ou d'oubli de votre mot de passe, vous avez la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien "Mot de passe oublié ?" et en saisissant votre adresse électronique. Vous recevrez alors un email à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, vous permettant de choisir un nouveau mot de passe.

Sécurité de vos données sensibles

Le site Internet du Pavillon Thaï utilise le moyen de paiement sécurisé ATOS. À aucun moment le Pavillon Thaï n'a connaissance du numéro de Carte Bleue du client. Toutes les données relatives aux données de votre carte bancaire (numéro de carte de crédit et date d'expiration) sont cryptées en SSL et directement envoyées au centre de traitement des paiements (le serveur de la banque). Les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon les cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

Sélection des plats sur le site internet du Pavillon Thaï

Après vous être connecté sur le site Internet du Pavillon Thaï, vous disposez de la faculté de consulter la carte et de choisir les plats de votre choix. Seuls les plats présentés sur la carte peuvent faire l’objet d’une commande à distance, les menus ne sont pas disponibles à la vente à distance et ne peuvent être commandés qu’en salle. Les produits présentés sur la carte du Pavillon Thaï le sont sous réserve des stocks disponibles.

Validation de la commande

Une fois la sélection des plats effectuée, il vous est demandé de valider votre panier puis d'indiquer le mode de règlement choisi (espèces ou carte bancaire). Le site Internet du Pavillon Thaï accepte les paiements par CB, Visa et MasterCard.

Votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables.

Votre confirmation de commande par clic constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par clic constitue donc un engagement irrévocable de votre part.

Toutes les commandes font l'objet d'un courrier électronique de confirmation. Il vous appartient de conserver ce document, qui constitue la preuve de votre commande. Conformément à ses obligations légales, Le Pavillon Thaï procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations.

Commande par téléphone

Vous avez la possibilité de commander en téléphonant au 04 96 12 46 19 (coût d'un appel local).
Lors de vos télé-commande, il vous sera proposé de payer directement par téléphone en utilisant votre Carte Bleue, ou de payer à la réception de votre commande.

Paiement

Le montant des achats réalisés sur le site Web par le client est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Le client garantit de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

À l'occasion de la réception de la commande, le Pavillon Thaï se réserve le droit de demander au client de présenter la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande ainsi qu'une pièce d'identité. Le restaurant se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les produits du Pavillon Thaï

Les produits proposés à la vente à emporter sur le site Internet du Pavillon Thaï sont susceptibles d'être modifiés et adaptés à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et / ou en fonction des stocks disponibles.

Les photographies, les illustrations et les textes de présentation des produits figurant sur le site Internet du Pavillon Thaï sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels. Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les prix

Les prix des produits commandés sur le site Web sont visibles au moment de la consultation. Ils sont exprimés en Euros TTC (TVA incluse), et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le site Web. Les prix des produits sont susceptibles d'être actualisés au jour le jour. Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur le prix des produits.

Absence de droit de rétractation

Selon les dispositions de l'article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, Le Pavillon Thaï ne vendant que des produits frais et périssables, il est expressément indiqué que toute commande sur le site Internet ou par téléphone est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Responsabilité

Le Pavillon Thaï est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

Le Pavillon Thaï décline toute responsabilité en cas d'interruption du site Internet, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site Web ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l’utilisation du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, Le Pavillon Thaï n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique du client à la suite de son accès au site Internet du Pavillon Thaï, de l'utilisation ou du téléchargement de l'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).

Pour des raisons de maintenance, Le Pavillon Thaï pourra interrompre le fonctionnement du son site internet. Vous êtes seul responsable de votre ordinateur. Il vous appartient de vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Le Pavillon Thaï ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un email, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.